CGV | FIMOCAZELLE

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FIMOCAZELLE dont le siège social est situé à 35 la maréchallerie 50300 PONTS , sous le numéro SIRET 531 167 294 0000 10. ci-après dénommée FIMOCAZELLE et gérant le site www.fimocazelle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fimocazelle.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FIMOCAZELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fimocazelle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FIMOCAZELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fimocazelle.com de la société FIMOCAZELLE dans la limite des stocks disponibles. La société FIMOCAZELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prix, dimensions matériaux, conseils d'utilisation).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société FIMOCAZELLE.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FIMOCAZELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.fimocazelle.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FIMOCAZELLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FIMOCAZELLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

- Paiement à la livraison (uniquement si retrait à l'atelier et sur rdv ) en carte bancaire ou espèces. Un acompte pourra être demandé en fonction du montant de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FIMOCAZELLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: FIMOCAZELLE 35 la marechallerie 50300 PONTS ; soit par e-mail à l’adresse suivante: fimocazelle@gmail.com.

5. Réserve de propriété

La société FIMOCAZELLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Avant de retourner le produit, le client devra impérativement contacter FIMOCAZELLE via le formulaire de contact en précisant bien l’objet de sa demande.
Le client doit obligatoirement retourner les biens à FIMOCAZELLE à ses frais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l'envoi de votre rétractation.

Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage (conditionnement, carton, etc.) d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, utilisé, supportant des odeurs, lavé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour seront à votre charge et sous vos ordres pour le transporteur

Attention : les articles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation ou d'un retour.( article L. 221-28 du code de la consommation)

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste (via COLISSIMO ou lettre suivie) ou par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; dans le bandeau en haut du site. La société FIMOCAZELLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Vous pouvez également retirer votre commande directement et gratuitement à l'atelier de FIMOCAZELLE : Système de drive uniquement sur RDV ( via mail ou formulaire de contact).
Tout colis renvoyé à FIMOCAZELLE en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ou d'un colis non retiré en point relais dans les délais impartis sera réexpédié aux frais du Client.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FIMOCAZELLE.

La société FIMOCAZELLE, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)

8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FIMOCAZELLE, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FIMOCAZELLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. FIMOCAZELLE, se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ai été utilisé en dehors des conditions et préconisations normales d’utilisations. En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, la société FIMOCAZELLE ne saurait être tenue pour responsable.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer à l'adresse suivante fimocazelle@gmail.com

9. Responsabilité

La société FIMOCAZELLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fimocazelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FIMOCAZELLE . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.